Code de la mutualité 2016 : commenté. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 10^e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

A jour du dernier règlement ANC, ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

• loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
• arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
• loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
• décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
• décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.