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Code monétaire et financier 2024 : annoté & commenté
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Description
Code monétaire et financier
L'édition 2024 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 27 février 2024 en matière de gestion d'actifs ;
- loi de finances pour 2024 ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et les obligations ESG des sociétés commerciales ;
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 sur les investissements étrangers en France ;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits ;
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français en matière de redressement et de résolution des contreparties centrales ;
- décret du 17 août 2023 sur la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques.
L'ouvrage comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR ...)
Product details
Number of Pages:
3399
Release Date:
2024-04-24
Publication Date:
2024-05-02
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247229778
Weight:
1386 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
67 cm
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