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Code de commerce 2025, annoté
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Description
Code de commerce
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ;
- décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
- arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
3983
Release Date:
2024-06-14
Publication Date:
2024-06-20
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247229999
Weight:
1603 g
Height:
200 cm
Width:
130 cm
Thickness:
77 cm
Condition
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Good
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