Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives

Le nouveau droit des obligations et des contrats

La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique : les articles 1101 et suivants du Code civil demeuraient inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur : l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de 350 nouveaux articles dans ce même code. La procédure de ratification a par ailleurs été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles.

En suivant l'ordre des textes, cette deuxième édition, largement enrichie, accompagne les juristes, tant dans la découverte que dans l'application du nouveau droit des contrats et des obligations. Elle distingue les simples consolidations des véritables innovations, et envisage leurs applications à venir.

Consolidations. Désireux d'assurer une meilleure lisibilité du droit français, le législateur a d'abord actualisé la lettre du code, en modernisant la formulation de textes datés, et en consacrant différentes solutions jurisprudentielles connues. Chacune de ces consolidations est identifiée et rattachée à son texte ou sa jurisprudence d'origine.

Innovations. Soucieux de renforcer la sécurité des échanges sans négliger la protection de la partie faible, le législateur a également consacré nombre de solutions nouvelles, dont certaines viennent rompre avec les solutions les plus classiques du droit français : création d'un nouveau vice de dépendance, généralisation de la protection contre les clauses abusives, admission de la révision pour imprévision, déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, consécration de la cession de dette... Chacune de ces innovations fait l'objet d'une étude approfondie qui détaille les conditions et les effets de leur mise en oeuvre.

Perspectives. Comme toute loi nouvelle, l'ordonnance laisse différentes questions en suspens. Ces incertitudes devront être surmontées tant au conseil qu'au contentieux. La leçon de Portalis demeure d'actualité : c'est « par la pratique et par le choc des débats judiciaires » que la loi civile se fait et se parfait. À cette fin, l'ouvrage précise la marge de manoeuvre des contractants, en distinguant les règles impératives et supplétives, et en présentant les clauses susceptibles de répondre à leurs besoins. En cas de doutes, et ils demeurent nombreux, il présente les diverses interprétations en présence, ainsi que les arguments qui pourront être invoqués à leur soutien.

L'ouvrage envisage également les conditions d'application dans le temps de la réforme, en déterminant le droit applicable à chaque situation contractuelle et extracontractuelle (règles issues du Code civil de 1804, dispositions nouvelles de l'ordonnance de 2016, corrections apportées par la loi de ratification de 2018).

Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de la pratique et du contentieux contractuels : avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprises, rédacteurs d'actes et huissiers. Il sera également utile aux étudiants, et notamment à ceux d'entre eux amenés à passer les examens et concours d'entrée aux carrières judiciaires et juridiques pendant cette période transitoire.