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Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté
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Description
Code de la propriété intellectuelle
L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.
Elle est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 « CabSat 2 ».
Product details
Number of Pages:
2492
Release Date:
2020-01-29
Publication Date:
2020-01-29
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247196748
Weight:
1106 g
Height:
210 cm
Width:
140 cm
Thickness:
51 cm
Condition
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