Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art . 16^e édition

Livre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.

• Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
• Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, des successions ou donations, dation en paiement, etc.
• Il donne les clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.

Avec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.