Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 11^e édition

Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 11^e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et références essentielles pour la comprendre et l'utiliser.

¤ Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.

¤ Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.

¤ Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, dernières réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.

Riche en exemples, barèmes d'imposition, tableaux synthétiques, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.