Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 7^e édition

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Ouvrage de référence, avec cette 7^e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :

¤ il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.

¤ il explique les régimes fiscaux spécifiques de l'art et répond aux questions que se posent les professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.

¤ il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.