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Droit des régimes matrimoniaux
By Céline Kuhn
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Description
Mes TD de droit
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Licence 3
Droit IEP
Master Droit
Les thèmes :
- Régime primaire
La contribution aux charges du mariage - Régime primaire
La protection du logement de la famille - Régime primaire
La solidarité des dettes ménagères - Les mesures de crise
- Protection des victimes de violences
- Droit commun des Régimes matrimoniaux
- Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
L'actif commun - Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
L'actif propre - Régime légal de communauté réduite aux acquêts
Les biens mixtes - Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
La gestion des biens - Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Le Passif (l'obligation de la dette) - Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Le Passif (la contribution à la dette) - Régime légal de communauté réduite aux acquêts
La Liquidation (le calcul des récompenses 1) - Régime légal de communauté réduite aux acquêts
La Liquidation (le calcul des récompenses 2) - Régime conventionnel
La Séparation de biens
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
335
Release Date:
2018-07-17
Publication Date:
2018-07-18
Publisher:
ELLIPSES
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2340027446
Weight:
588 g
Height:
240 cm
Width:
190 cm
Thickness:
18 cm
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