Placeholder text
Procédure civile
By Cédric Tahri
La procédure civile en un clin d'oeil
Procédure civile
Instance
Principes directeurs
Débats
Instruction
Introduction
Mard
- arbitrage
- conciliation
- médiation
- transaction
- procédure participative
Jugement
Attributs
Dessaisissement
Autorité de la chose jugée
Force exécutoire
Force probante
Voies de recours
Voies ordinaires
- appel
- opposition
Voies extraordinaires
- tierce opposition
- pourvoi en cassation
- recours en révision
- réexamen
CEDH
Action en justice
Conditions d'existence
Intérêt
Qualité
Conditions d'exercice
Capacité
Pouvoir
Classifications
Selon l'objet du droit protégé
- action mobilière
- action immobilière
Selon la nature du droit protégé
- action réelle
- action personnelle
- action mixte
Juridictions civiles
Juridictions de première instance
Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
Juridictions d'exception
- Tribunal de commerce
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal paritaire des baux ruraux
Juridictions supérieures
Cour d'appel
Cour de cassation
Compétence
- compétence d'attribution
- compétence territoriale
- prorogations
- incidents
Condition
Show more
Show less
Show more
Show less
€2,49