Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice : 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019

Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice

13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ses décrets et ordonnances ont bouleversé la procédure civile. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que l'année 2020 - date d'entrée en vigueur de la majorité des dispositions - peut être qualifiée d'année de révolution de la procédure civile.

Cet ouvrage présente, en 13 fiches thématiques, les apports majeurs de cette loi dans son volet relatif à la procédure civile :

• plateformes de services en ligne ;
• création du tribunal judiciaire ;
• spécialisation des juridictions ;
• représentation obligatoire ;
• ...