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Cours de procédure civile : licence 3-master 1

Cours de procédure civile : licence 3-master 1 Law

Cours de procédure civile : licence 3-master 1

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Description

Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires

3e édition

Le contenu du livre

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3) et en Master 1, est à jour des décrets du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile et du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Le public

  • Étudiants en Licence Droit
  • Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  • Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
3
Number of Pages:
444
Release Date:
2023-09-26
Publication Date:
2023-09-26
Publisher:
GUALINO
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
229722110X
Weight:
508 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
22 cm

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