Agents et fonctionnaires territoriaux assermentés : compétences de police judiciaire et administrative

De nombreux textes confient aux agents et fonctionnaires territoriaux assermentés des collectivités territoriales des fonctions de police judiciaire qui permettent de relever par procès-verbal les infractions pénales commises par leur auteur.

Ce Dossier d'experts expose les fonctions exercées par les agents et les fonctionnaires territoriaux assermentés. Il présente les étapes de la procédure pour mettre en place la prestation de serment et fait un rappel des missions de police judiciaire et administrative qui peuvent être exercées par l'agent et le fonctionnaire assermentés.

Cette analyse générale permettra aux élus, et notamment aux maires, de prendre en connaissance de cause la décision de confier des fonctions de police aux fonctionnaires et agents de leur collectivité et de faire les démarches utiles pour y parvenir.

En raison des réformes récentes, les textes qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2013 figurent d'ores et déjà dans l'ouvrage lorsqu'ils n'entraînent aucune modification pour les agents et les fonctionnaires territoriaux assermentés.