Les sources du droit financier : étude sur la singularité de la production de la norme financière

Bibliothèque de droit privé

Tome 628

En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu'offre la théorie générale des sources n'apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l'Union européenne - les institutions législatives, exécutives et le juge - ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière. Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales - régulateurs, gestionnaires d'infrastructures de marché, associations professionnelles - pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d'adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l'objet qu'il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d'aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.