La loi handicap et les collectivités territoriales : obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encourues

La loi Handicap et les collectivités territoriales

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi sur le Handicap », a instauré des obligations nouvelles pour le secteur public en matière d'accessibilité aux bâtiments et à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Condition primordiale pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale, l'accessibilité est au coeur des problématiques des collectivités locales. La loi étend en effet l'obligation d'accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et ce, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap). La loi sur le handicap rend également obligatoire l'accessibilité des locaux d'habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d'habitation existants lorsqu'ils sont l'objet de travaux. Enfin, cette loi fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant strictement les possibilités de dérogation. Les mesures de mise en accessibilité devraient être évaluées d'ici trois ans.

La loi Handicap et les collectivités territoriales présente de manière simple et pédagogique l'ensemble des obligations imposées par la loi du 11 février 2005 aux principaux acteurs des collectivités publiques. Présenté sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage permet d'envisager des solutions pratiques à la mise en oeuvre du nouveau dispositif législatif.

La loi Handicap et les collectivités territoriales s'adresse aux maires, aux membres des EPCI ainsi qu'à l'ensemble des personnes directement ou indirectement impliquées par l'entrée en application de l'accessibilité des personnes handicapées.