Parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie : rapport au Premier ministre

L'analyse comparative de la place des femmes élues avant et après la promulgation de la loi dite de la parité, le 6 juin 2000, démontre le bien-fondé de cette loi: une avancée décisive pour la démocratie. En effet, les résultats comparés des trois élections qui ont eu lieu depuis cette date prouvent d'une part que là où la loi s'applique, elle a des effets déterminants sur la place de la représentation des femmes dans la sphère politique et d'autre part, là où la loi ne s'applique pas, la parité a peu d'effet d'entraînement sur la désignation des candidat(e)s sauf dans les communes de moins 3 500 habitants où la proportion de femmes dans les conseils municipaux est passée de 21 à 30%.

En alliant l'analyse quantitative à l'analyse qualitative pour chacun des scrutins étudiés, ce rapport évalue l'impact des différents indicateurs (nuances politiques, tranches d'âge, CSP, strates de communes) sur l'application de cette loi, ainsi que les conséquences de l'entrée massive des femmes dans le monde des élu(e)s, en particulier dans les conseils municipaux.

Issues de cette analyse, les neuf propositions de l'Observatoire de la parité pour conforter la parité s'articulent autour de trois axes: enrichir et compléter la loi, accompagner son application, approfondir les chantiers législatifs pour plus de démocratie. La conclusion essentielle de ce rapport est que la loi étant efficace et nécessaire, il faut qu'elle s'applique à toutes les élections.

La parution de ce premier rapport officiel d'évaluation de la loi sur la parité lui confère une valeur particulière, celle d'un rapport de référence qui s'inscrit à la fois dans l'histoire d'un engagement et dans l'avenir d'une exigence.