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Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
By Paul Cassia
Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
By Paul Cassia
Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2020 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
