Droit international economique

L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIX^e siècle. Le XIX^e siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé.

L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, «mondialisation», a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les États après la Seconde Guerre mondiale.

Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1^er janvier 1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements. Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux de promotion et de protection, dont le nombre s'élève actuellement à près de 3000.

Mais, au-delà de la mondialisation, se devinent des perspectives qui ne sont guère rassurantes. Car la mondialisation s'est accompagnée de la dématérialisation de l'économie internationale. La production des richesses matérielles et la création des instruments financiers sont désormais découplées. Ce découplage favorise le passage d'une économie réelle à une économie virtuelle, dans laquelle la création des instruments financiers n'est plus mise au service de la production des richesses, mais devient une fin en soi. Ainsi se forme une bulle spéculative dont la croissance échappe à tout contrôle, mais peut représenter, à terme, une menace mortelle pour l'économie internationale.

Tel est le sens de ce Précis, qui s'adresse tant aux étudiants de 2^e et 3^e cycles auxquels la matière est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs, qu'aux praticiens du droit des affaires internationales.