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De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon : acte public pour la licence

De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon : acte public pour la licence

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Description
[De jurejurando, jus romanum ; De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, procédure civile ; De l'audition des témoins devant la Cour d'Assise et de la répression du faux témoignage, droit criminel] : acte public pour la licence... / par M. Carles (Emile),... ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
29
Release Date:
2014-10-01
Publication Date:
2014-10-01
Publisher:
Hachette Livre BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2013473370
GPSR Manufacturer Reference:
Weight:
59 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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