Thèse : la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers

By Caqueray, Gaston-Marie-Théodore de (1843-1925)

Thèse : la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers

Name: Thèse : la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers
Brand: Hachette Livre BNF
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By Caqueray, Gaston-Marie-Théodore de (1843-1925)

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Description

Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du classement des créanciers hypothécaires et des effets de la priorité. Droit français : de l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers... soutenue le mercredi 27 décembre 1865... par M. de Caqueray (Gaston-Marie-Théodore)... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 168
Release Date:: 2016-03-01
Publication Date:: 2016-03-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2016169699
Weight:: 246 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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