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Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC), questions spéciales

Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC), questions spéciales book

Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC), questions spéciales

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Description

Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.) - questions spéciales

Régulièrement, la CUP revient sur la matière du droit des sociétés. Dans ce cadre, le présent ouvrage a pour ambition de rencontrer quelques questions particulières liées au statut des actionnaires et associés dans les S.A., S.P.R.L. et les coopératives.

Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l'usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés.

Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
342
Release Date:
2006-10-01
Publication Date:
2006-10-16
Publisher:
Larcier
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
280442099X
Weight:
560 g
Height:
240 cm
Width:
120 cm
Thickness:
15 cm
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