Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés : aspects financiers et comptables

Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés

Aspects financiers et comptables

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.

Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2018.

La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre depuis le 1^er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.