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Droit civil : les obligations
Droit civil : les obligations
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.
Plan de l'ouvrage
1. La notion d'obligation.
Partie 1. L'acte juridique : le contrat. 2. Les classifications des contrats. 3. La formation du contrat. 4. Les effets du contrat. 5. L'inexécution du contrat
Partie 2. Le fait juridique : La responsabilité extracontractuelle. 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle. 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle.
Partie 3. Le rapport d'obligation. 8. Les modalités des obligations. 9. La transmission et l'extinction des obligations.
