Cahiers de la justice (Les) - Revue de L'ENM, n° 1 (2022). Les valeurs du magistrat

Les cahiers de la justice

Un magistrat comme tout un chacun est fidèle aux valeurs issues de son éducation ou de sa culture. Celles-ci changent d'un individu à un autre selon sa conception du vrai ou du faux, du bien ou du mal, du juste ou de l'injuste. Bref, les valeurs peuvent s'échelonner dans une large gamme tributaire de sentiments moraux. Elles interfèrent nécessairement avec la fonction du magistrat qui exige une neutralité axiologique c'est-à-dire une séparation entre sa personne privée et son office. Mais cette frontière n'est pas toujours nette. « Il faut donc admettre l'existence implicite ou explicite de valeurs à l'oeuvre dans les tribunaux susceptibles de fonder durablement la réflexion du magistrat » comme l'écrit Sandra Travers de Faultrier en introduction de notre dossier.

Après la Seconde Guerre mondiale, le juge s'efforce de délaisser le terrain des convictions subjectives. On préfère au mot valeur celui de principe plus conforme à la tradition républicaine. La démocratie et l'État de droit sont refondés sur des principes portés par la Constitution et les traités internationaux au premier rang desquels la Convention européenne des droits de l'homme. Une légalité pouvant être détournée par des États criminels n'est plus une boussole suffisante. Le registre des valeurs au sens de principes fondamentaux donne aux magistrats une légitimité au-delà de la loi. Ainsi, les valeurs se fondent sur des principes partagés comme l'égalité de tous les citoyens, la dignité des personnes mais aussi l'éthique de la discussion et la publicité des débats manifeste dans l'architecture de certains prétoires (cf. ci-dessus la salle d'audience des Chambres extraordinaires du tribunal cambodgien d'une capacité de 250 places).

Inscrits dans les Constitutions, ces principes forment un socle commun et pondèrent le « polythéisme de valeurs » (Max Weber) propre à nos sociétés pluralistes. C'est ainsi que les magistrats qui contribuent dans notre dossier interprètent leurs valeurs en dehors de leurs convictions strictement personnelles sans pouvoir toujours en faire abstraction comme le montrent les fictions commentées dans les textes de ce numéro des Cahiers de la justice.