La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances

Droit Systèmes

La loi organique du I^er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions dé l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trentecinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue.
Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'État. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement.
Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État.
Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la « nécessité de la contribution publique » et considèrent que « la Société a le droit de demander compte à toutAgent public de son administration » (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.