Le traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée

Campagnes télévisées, durcissement de la loi pénale, organisation d'une «enquête nationale»... Les violences conjugales sont aujourd'hui devenues un objet de l'attention des pouvoirs publics, dont la volonté paraît clairement affichée de dénoncer et de sanctionner des agressions dont plus de 10 % des femmes sont victimes aujourd'hui. Mais à y regarder de plus près, le tableau se brouille et plusieurs facteurs viennent faire douter des intentions proclamées. En effet, la professionnalisation et l'individualisation du traitement social des violences conjugales, ainsi que l'évolution du droit familial qui valorise l'autonomie des conjoints et la gestion psycho-sociale des conflits, apparaissent comme autant d'éléments susceptibles d'entraver la lutte contre cette forme de violence.

Un tel constat a constitué le point de départ de cette enquête sociologique qui s'est déroulée au tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) et qui s'est intéressée à l'application des lois sur les violences conjugales. Au terme de l'observation, une constatation majeure s'impose : la règle qui prévoit de sanctionner de tels comportements, loin de s'appliquer avec rigueur, a tendance à s'effacer. Et paradoxalement, le fait que les violences soient commises par le conjoint ou par le concubin, au lieu d'être une circonstance aggravante, comme le prévoit pourtant la loi, devient même une «circonstance atténuante». C'est le résultat de cette enquête que le présent ouvrage entend présenter, après avoir, dans une première partie plus théorique, situé les violences conjugales dans le contexte de l'histoire de la famille et des rapports de sexes.