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Code de procédure civile 2019
By Loïc Cadiet
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Description
2019
32e édition
Code de procédure civile
Textes à jour au 17 mai 2018
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes commentés ou annotés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour de des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 32e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
- l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'État non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui,
- le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- le décret du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ;
- le décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Product details
Number of Pages:
3194
Release Date:
2018-07-05
Publication Date:
2018-07-05
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711029166
Weight:
1354 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
58 cm
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