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Code de commerce 2015
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Description
2015
Code de commerce
27e édition à jour au Ier juillet 2014
Les ajouts du code LexisNexis :
- un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
- sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
Cette 27e édition intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ;
- la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ;
- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Product details
Number of Pages:
2677
Release Date:
2014-08-28
Publication Date:
2014-08-28
Publisher:
LexisNexis
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711020126
Weight:
1057 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
50 cm
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