Placeholder text
Contentieux administratif : la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend
Contentieux administratif : la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend
Contentieux administratif
La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique.
Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu'à ces grands traits :
- la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'État, les juridictions administratives territoriales et spéciales...) ; la séparation des autorités (Tribunal des conflits et questions préjudicielles) ; la répartition des compétences entre les juridictions (ventilation interne...) ;
- la détermination du différend : préalables et alternatives au recours juridictionnel ; les différents recours (pour excès de pouvoir, plein de contentieux, référé et de suspension) ;
- le règlement du différend : l'instance (instruction et preuve) ; la sentence ; la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rétractation).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Études politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.
