Retour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuel

Name: Retour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuel
Brand: LGDJ
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Description

Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature". Cette lecture souligne que le contenu contractuel est défini aussi par les "suites" et la "nature" de l'obligation. ©Electre 2025

Product details

Binding:

Paperback

Number of Pages:

581

Release Date:

2006-05-02

Publication Date:

2006-05-02

Publisher:

LGDJ

Languages:

Published: French, Original: French

ISBN10:

2275030468

Weight:

820 g

Height:

240 cm

Width:

160 cm

Thickness:

27 cm

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