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Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01 book

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01

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Description
Théorie de la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles avec résolution affirmative de la question du cumul de la réserve et de la portion disponible suivant l'ancien droit, le code Napoléon et la jurisprudence. Tome 1 / par C.-F. Ragon... ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
592
Release Date:
2017-01-01
Publication Date:
2017-01-01
Publisher:
Hachette Livre BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2011939240
Weight:
806 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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