Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France

Depuis une dizaine d'années, le maintien de l'ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l'émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs publics, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Protestations des gilets jaunes en 2018, violences urbaines de juin 2023... les pouvoirs publics doivent pouvoir répondre aux évolutions sociétales en adaptant le schéma du maintien de l'ordre, que ce soit en termes de doctrine pour les pouvoirs publics ou de tactique pour les unités. Pourtant, le sujet demeure d'une certaine opacité tant pour les citoyens - dont les manifestants pacifiques - que sur les réseaux sociaux, où force est de constater que les analyses sont souvent approximatives.

Par des explications claires et documentées, des illustrations (actes administratifs réels, schémas d'organisation...), ce vade-mecum détaillé revient sur une multitude de questions liées au maintien de l'ordre en France :

• Qu'est-ce qu'une manifestation ? Peut-elle être interdite, et par qui ?
• Qu'est-ce qu'un attroupement, des sommations ?
• Qui peut décider de l'emploi de la force et/ou de l'utilisation des armes ?
• Quelles sont les armes utilisées ?
• Qu'appelle-t-on « armes de force intermédiaire » ?
• Quelles sont les unités engagées dans ce type d'opération ?
• Quelles sont exactement les missions confiées aux compagnies de CRS et aux escadrons de gendarmerie mobile ?
• Quel droit est applicable lors de l'usage de la force ou de l'utilisation des armes ?
• Quelle différence fait-on entre un attroupement et une manifestation sur un terrain privé, entre une manifestation, des violences urbaines et une insurrection ?
• Quel droit est applicable aux images captées à l'aide de drones ou de caméras-piétons lors des opérations de maintien de l'ordre ?
• Quelles sont les responsabilités engagées lors de ces opérations aux niveaux administratif et pénal ?

Incontournable pour tous les acteurs du maintien de l'ordre, cet ouvrage répondra aussi bien aux questions des citoyens et journalistes qu'à celles des avocats et universitaires, sur un sujet qui promet de s'intensifier dans le pays.