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Réglementation des contentieux issus du commerce électronique

By Jemima Bulindera

Réglementation des contentieux issus du commerce électronique Law

Réglementation des contentieux issus du commerce électronique

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Description
Le commerce électronique a bouleversé les pratiques contractuelles et les modes de consommation, générant une vague de litiges inédits. Face à l'immatérialité des transactions et à la globalisation des échanges, la question de la réglementation des contentieux devient cruciale, particulièrement dans les systèmes juridiques en voie de modernisation.Cet ouvrage, issu d'une recherche rigoureuse, propose une analyse exhaustive des mécanismes juridiques encadrant le cycle de vie d'un contrat de commerce électronique. L'étude commence par une immersion dans les dispositifs pré- et contractuels, examinant méticuleusement les obligations d'information, de transparence des prix et la force probante de l'écrit et de la signature électroniques, notamment sous l'angle de la protection du consommateur (B2C) face au professionnel (B2B).Le cœur de l'ouvrage s'attache ensuite à décortiquer les règles de responsabilité inhérentes aux contentieux (non-livraison, défaut de qualité, non-paiement), distinguant clairement les obligations du professionnel-fournisseur de celles du client-consommateur.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
64
Release Date:
2025-12-12
Publication Date:
2025-12-12
Publisher:
Éditions universitaires européennes
Languages:
Original: French
ISBN10:
6209340415
ISBN13:
9786209340413
Weight:
113 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
4 cm
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