La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence

Les dossiers du journal des tribunaux

La location-financement ou leasing mobilier est une technique de financement, qui apparaît en Belgique au début des années soixante. Pour diverses raisons, son essor ne sera pas immédiat. En 2007, les capitaux investis par les entreprises membres de l'Association belge de leasing dépassent quatre milliard d'euros.

Le législateur aborde la matière en 1967 à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire. L'arrêté royal numéro 55 du 10 novembre 1967 énumère les caractéristiques de la location-financement dans le cadre de la définition du statut des entreprises qui exercent habituellement cette activité. C'est dire la place que revêt l'autonomie de la volonté dans la conclusion des contrats de location-financement.

La jurisprudence, fort évolutive à ses débuts, notamment quant à la nature juridique de l'opération, semble aujourd'hui « stabilisée ». Les questions les plus récurrentes sont tranchées. Le présent Dossier retrace les opinions de nos cours et tribunaux par l'analyse de plus de 700 jugements et arrêts dont de nombreux sont inédits.