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Responsabilité civile extracontractuelle

Responsabilité civile extracontractuelle

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Description
Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
5
Number of Pages:
698
Release Date:
2018-10-11
Publication Date:
2018-10-11
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2711029492
Weight:
990 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
33 cm
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