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Code de la propriété intellectuelle : édition 2026

By Jean-Michel Bruguière

Code de la propriété intellectuelle : édition 2026

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Description
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2026
Product details
Number of Pages:
2800
Release Date:
2025-12-03
Publication Date:
2025-12-03
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2711042847
Weight:
1158 g
Height:
200 cm
Width:
150 cm
Thickness:
52 cm
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