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Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
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Description
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.
Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
- le traitement judiciaire des diffucultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
La presente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19)
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
9
Number of Pages:
244
Release Date:
2020-11-12
Publication Date:
2020-11-12
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247199372
Weight:
320 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
11 cm
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