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Annales de droit (Les), n° 7
Les Annales de droit
N° 7 ¤ 2013
Macario Alemany
Les juristes face à la globalisation. Considérations théorico-pratiques à partir des visions de Capella, Ferrajoli et Laporta sur le droit et la justice dans la société globale
Gilles Armand
Conclusions du rapporteur public Tribunal administratif de Rouen, M. et Mme B. et Mlle B., n° 1 003 110
Adèle Bourdelet
La reconnaissance administrative du handicap mental : entre respect de l'égalité et prise en compte de l'individu
Elsa Edynak
L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice en matière de délimitation maritime. De l'existence de garanties à l'opportunité de contraintes post-juridictionnelles
Olivier Fandjip
Le recours de tutelle dans le contentieux des actes des autorités municipales au Cameroun : entre consécration législative et incertitudes jurisprudentielles
Jean Grosdidier
L'attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une réformation a-propriétariste
Philippe Ch.-A. Guillot
Rio + 20 : un sommet délétère ? Les désillusions de la conférence des Nations unies sur le développement durable des 20-22 juin 2012
Jérôme Pigeon
Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes
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