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La protection de l'enfance : en 80 notions
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Description
La protection de l'enfance
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
- les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- le cadre légal des autorisations et des « décharges » ;
- la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ;
- les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ;
- la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ;
- le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
5
Number of Pages:
441
Release Date:
2024-09-04
Publication Date:
2024-09-04
Publisher:
Dunod
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2100824252
Weight:
512 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
22 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
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