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Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur
Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur
Le contenu du livre
La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2015-2016.
Il intègre la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.
- Binding:
- Paperback
- Edition:
- 16
- Number of Pages:
- 247
- Release Date:
- 2015-08-18
- Publication Date:
- 2015-08-18
- Publisher:
- Gualino
- Languages:
- Published: French, Original: French
- ISBN10:
- 2297047118
- Weight:
- 401 g
- Height:
- 24 cm
- Width:
- 17 cm
- Thickness:
- 1.3 cm