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Droit des successions : 2022-2023

Droit des successions : 2022-2023 Law

Droit des successions : 2022-2023

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Description

Droit des successions

Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Cette nouvelle édition 2022 est à jour de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
229
Release Date:
2022-09-06
Publication Date:
2022-09-06
Publisher:
GUALINO
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2297175728
Weight:
352 g
Height:
240 cm
Width:
170 cm
Thickness:
9 cm
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