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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

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Description
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
5
Number of Pages:
496
Release Date:
2017-04-12
Publication Date:
2017-04-12
Publisher:
MONITEUR
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2281132617
Weight:
1074 g
Height:
240 cm
Width:
170 cm
Thickness:
33 cm
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