Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen

Le contrat et l'environnement

Étude de droit interne, international et européen

La protection de l'environnement représente une contrainte et un enjeu pour de nombreux acteurs économiques et sociaux. Pour y répondre, le contrat constitue un instrument incontournable. La multiplicité et la diversité des techniques et instruments contractuels tendant à la gestion du risque environnemental et à la protection de l'environnement sont si importantes qu'elles suscitent la réflexion du point de vue du droit de l'environnement autant que du droit des contrats. Fruit d'une recherche collective soutenue par la Mission de Recherche Droit et justice, les 37 contributions réunies et assemblées dans cet ouvrage ont pour finalité de mettre en évidence et clarifier la richesse des relations contrat/environnement dans l'ordre juridique interne, international et européen. À travers l'étude de nombreux contrats, du contrat d'assurance ou de cession de sites pollués au contrat de carbone ou de paiement pour service environnemental en passant par le contrat d'achat et de consommation durables, l'ouvrage donne à voir une nouvelle forme de régulation environnementale. Il montre que derrière l'appréhension contractuelle de la donnée environnementale se dessine un « droit contractuel de l'environnement » que les chercheurs et praticiens confrontés à la problématique environnementale ne peuvent plus ignorer.