Droit des sociétés : les sociétés commerciales

Société

Éléments de forme

Immatriculation au RCS

Publicité

Contrat de sociétés

Éléments de fond

Volonté de partager bénéfices et pertes

Apports

Affectio societatis

Dissolution

Décision des associés

Annulation

Réalisation ou extinction de l'objet social

Expiration

Liquidation

Liquidation judiciaire

Liquidation amiable

Cas particulier : les sociétés sans personnalité morale

Société créée de fait

Société de fait

Société en participation

Société en formation