Crimes de guerre, justice des hommes : d'Auschwitz à Srebrenica, 50 ans de crimes contre l'humanité

À l'orée du XX^e siècle, bien des voix autorisées annonçaient qu'il serait celui de la paix, de la justice, du progrès universel.

Qu'est-il advenu des promesses de l'aube ?

Du génocide arménien à la purification ethnique dans l'ex-Yougoslavie, le siècle n'a cessé d'être souillé par les crimes contre l'humanité.

Et Auschwitz en demeurera à jamais le symbole monstrueux.

Crime contre la paix

Le crime contre la paix est défini dans l'article 6 du statut du tribunal de Nuremberg comme : « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent ».

Crime de guerre

Le crime de guerre est également défini dans l'article 6 du statut du tribunal de Nuremberg, qui établit une liste non exhaustive d'actes considérés comme constituant des violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent : « l'assassinat, les mauvais traitements et les déportations pour travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des prisonniers en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires ».

Crime contre l'humanité

Le crime contre l'humanité est « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ».

La définition formulée par le statut du tribunal de Nuremberg a été complétée par le statut de la CPI (1998) qui définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu'ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile » : le meurtre ; l'extermination ; la réduction en esclavage ; la déportation ou le transfert forcé de population ; l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; la torture ; le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ; la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ; la disparition forcée de personnes ; le crime d'apartheid ; d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Le crime contre l'humanité est imprescriptible, c'est-à-dire qu'il peut être jugé sans aucun délai dans le temps.

Crime de génocide

Le crime de génocide a été formalisé juridiquement dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, définition qui a été reprise dans les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda.

Dans ces textes, il est précisé que « le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ».

Compétence universelle

Exercée par un État sur le territoire duquel aucun crime n'a été commis, la compétence universelle permet de mettre en accusation et de juger toute personne coupable de crimes d'une extrême gravité (crimes de guerre et crimes contre l'humanité). L'objectif est d'empêcher l'impunité de criminels ayant agi dans des régions du monde particulièrement instables, et dont les habitants ne peuvent recourir à une protection légale suffisante.

Cour européenne des droits de l'homme - Strasbourg (France)

Organe du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme a pour mission de veiller au respect de la Convention européenne en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Cette cour qui juge les violations de ce traité peut être saisie par les États signataires mais aussi par les particuliers, depuis le 1^er octobre 1994.

Cour internationale de justice (CIJ) - La Haye (Pays-Bas)

Organe judiciaire des Nations unies, la CIJ a pour rôle de régler les différends juridiques entre les États. Elle ne peut être saisie par des individus. Elle peut aussi être consultée sur des questions de droit international à la demande des États ou des organisations internationales.

Cour pénale internationale (CPI) - La Haye (Pays-Bas)

Première juridiction pénale internationale à caractère permanent, son statut a été adopté à Rome le 17 juillet 1998 et sa naissance effective remonte au 1^er juillet 2002. Elle est chargée de juger les crimes « les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Elle ne pourra poursuivre que des individus ressortissants d'un État partie ou ayant commis des exactions dans un État partie.

Droit international humanitaire (DIH), droit pénal international, droit des droits de l'homme, droit de Genève

Le Droit international humanitaire, appelé aussi droit des conflits armés ou droit de la guerre, a pour objectif de limiter les souffrances des combattants et des civils durant les guerres. À partir de la fin du XIX^e siècle, il fait l'objet de traités et conventions résultant de la volonté du fondateur de la Croix-Rouge, Henri Dunant, d'humaniser la guerre.

Aujourd'hui, la notion de Droit international humanitaire s'applique aussi pour les actes commis en dehors des conflits armés.

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - La Haye (Pays-Bas)

Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, le TPIY juge « les personnes présumées coupables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 ».

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - Arusha (Tanzanie)

Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1994, le TPIR juge « les personnes présumées coupables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'États voisins ».