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La protection du vin

La protection du vin

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Description

La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIe siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.

Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
195
Release Date:
2024-03-14
Publication Date:
2024-03-14
Publisher:
MARE MARTIN
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2849346985
Weight:
240 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
15 cm
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