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Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
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Description
Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l'office du juge pénal, la protection du domicile, les amendes administratives ou les évolutions institutionnelles.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
251
Release Date:
2024-07-16
Publication Date:
2024-07-16
Publisher:
ANTHEMIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2807212220
Weight:
512 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
15 cm
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