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Usufruit : avant et après la réforme du Code civil

By Sophie Boufflette

Usufruit : avant et après la réforme du Code civil

By Sophie Boufflette

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Description
Une vue d'ensemble du régime juridique belge de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil. Elle permet de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. Le nouveau régime est présenté à la lumière de la réforme du Code civil. ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Release Date:
2025-10-06
Publication Date:
2025-10-06
Publisher:
LARCIER
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2807937292
Weight:
590 g
Height:
240 cm
Width:
170 cm
Thickness:
22 cm
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