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Contentieux administratif : année 2017-2018
Contentieux administratif : année 2017-2018
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Description
Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
4
Number of Pages:
364
Release Date:
2017-08-01
Publication Date:
2017-09-12
Publisher:
BRUYLANT
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2390131514
Weight:
579 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
17 cm
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