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Contentieux administratif : 2025
Contentieux administratif : 2025
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Description
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2024, avec notamment :
- la jurisprudence du premier semestre 2024
- le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
393
Release Date:
2024-07-04
Publication Date:
2024-07-04
Publisher:
Bruylant
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2802775367
Weight:
618 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
23 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
€28,47